europe pour une nouvelle constitution


la cour des comptes




ARTICLE I-31
La Cour des comptes
1. La Cour des comptes est une institution. Elle assure le contrôle des comptes de l'Union.
2. Elle examine les comptes de la totalité des recettes et des dépenses de l'Union et s'assure de la
Bonne gestion financière.
3. Elle est composée d’un ressortissant de chaque État membre. Ses membres exercent leurs
Fonctions en pleine indépendance, dans l'intérêt général de l'Union.


suite : organes consultatifs Union







Sur le forum des essaysites 31 mars 2020 : Coronavirus France : bénéficier du dépistage rapide, accroître chance de guérir.

Voir : clause de flexibilité (plus : de prêt en bibliothèque en France ) ici. Et la Constitution (infos : européenne et la France Pour une nouvelle Constitution en Europe ) .