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La "célèbre loi" sur la Copie privée en France... est-elle inconstitutionnelle ou sa gestion est-elle illégale ?
Car un pays avec notre Constitution ne devrait pas pouvoir porter ce genre de lois... Mais ce livre... silence... Comme s'il n'existait pas !... Naturellement, si ses analyses étaient fausse, il ne manquerait de bonnes plumes dévouées aux installés pour le dénigrer, accuser l'auteur d'amateurisme et autres ismes...
En résumé :
Pour qu’une loi puisse être déclarée non conforme à la Constitution, il faut qu’elle soit présentée au Conseil constitutionnel.
Il suffit donc de léser des citoyens invisibles et silencieux pour imposer l’illégal !
Ou alors : pour appliquer une loi illégalement, il suffit de s’asseoir autour d’une table entre membres d’une oligarchie et prétendre représenter l’ensemble de la profession ?
« La rémunération pour copie privée des œuvres bénéficie à parts égales aux auteurs et aux éditeurs » encadre la loi. Donc l’auteur-éditeur devrait toucher les deux parts ? Non ! La Sofia, l’organisme gestionnaire, réclame un contrat d’édition, exclusion de la profession libérale auteur-éditeur ; le travailleur indépendant ne se signe pas de contrat mais gère sa petite entreprise. C’est ainsi depuis 1985 !
Depuis 1985, lorsque nous achetons des supports vierges (et même du matériel servant à copier de la musique et des images) nous subissons une taxe, dite "redevance pour copie privée", censée rémunérer équitablement les auteurs, les éditeurs, les interprètes et les producteurs des œuvres que ces supports permettent de copier.
Pourtant, certains, bien qu’ils soient également créateurs d’œuvres copiables, ne reçoivent rien... car leur statut (profession libérale) est refusé par l’organisme gestionnaire...
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- Karine (avis 1), du 11 aout 2014 à 10 heures 14 : Madame l'écrivain de stock nous livre l'histoire de près d'un siècle de lutte ouvrière dont elle tire ce premier roman, parfaitement contrôlé, d'une grande sobriété et qui sauve de l'oubli un monde en pleine crise » mais les ventes ne furent sûrement pas himalayennes pour ce texte aux nombreuses lacunes (style, description des personnages, approximations...) ! Son deuxième roman, lancé en 2006, Un homme dans la poche, toujours chez Stock, ne bénéficia pas du même sujet porteur pour permettre aux chers chroniqueurs de surfer sur les bons sentiments et fut un bide ! Le troisième, six ans plus tard, n'existe toujours pas. Elle semble avoir préféré la politique. Mais nul doute qu'il sortira un jour et bénéficiera de nombreux soutiens...
L’empathie d'Madame l'écrivain de stock pour le monde de la culture ne semble pas évidente ! Mais lors de la polémique sur la vie privée de Frédo le neveu, en ne suivant pas les réactions majoritaires dans son parti, on peut considérer qu'elle fit preuve d'empathie à son égard ! Si le monde de la culture, pour notre ancien ministre, signifie sa modeste personne, nul ne contestera sa phrase !
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