europe pour une nouvelle constitution


industrie culture tourisme éducation jeunesse sport formation professionnelle






ARTICLE I-17
Les domaines des actions d'appui, de coordination ou de complément
L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions d'appui, de coordination ou de
Complément. Les domaines de ces actions sont, dans leur finalité européenne:
A) la protection et l'amélioration de la santé humaine;
B) l'industrie;
C) la culture;
D) le tourisme;
E) l'éducation, la jeunesse, le sport et la formation professionnelle;
F) la protection civile;
G) la coopération administrative.


suite : Clause de flexibilité







Sur le forum des essaysites 31 mars 2020 : Coronavirus France : bénéficier du dépistage rapide, accroître chance de guérir.

Voir : ressources propres (plus : union moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et mener ses politiques ) ici. Et Réveillez-vous... (infos : ce week-end... au moins en 2014... ) .