détail état par état du vote à la constitution européenne

Etat	Procédure	Date
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Allemagne	Parlementaire (Bundestag et Bundesrat)	Approbation du Bundestag  le 12 mai 2005. Approbation par le Bundesrat le 27 mai 2005.
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Autriche	Parlementaire (Nationalrat et Bundesrat)	Approbation du Nationalrat le 11 Mai 2005 Approbation du Bundesrat le 25 mai 2005
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Belgique	Parlementaire (Sénat et Chambre + assemblées parlementaires des Communautés et Régions). Organisation d’une consultation populaire rejetée	Approbation du Sénat le 28 avril 2005. Approbation de la Chambre le 19 mai 2005. Approbation du parlement de la région Bruxelles-capitale le 17 juin 2005. Approbation du parlement de la Communauté Germanophone de Belgique le 20 juin 2005. Approbation du parlement de la région wallonne le 29 juin. Approbation du parlement de la Communauté française de Belgique le 19 juillet 2005. Approbation par le Parlement de la région flamande : le 8 février 2006.
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Chypre	Parlementaire	Approbation par la chambre le 30 juin 2005.
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Danemark	Référendum	Référendum reporté (pas de date fixée).
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Espagne	Parlementaire (Congrès et Sénat) + référendum consultatif	Référendum du 20 février 2005 positif (76,7% de Oui. Taux participation: 42,3%). Approbation du Congrès le 28 avril 2005. Approbation du Sénat le 18 mai 2005.
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Estonie	Parlementaire	Approbation par le parlement le 9 mai 2006
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Finlande	Parlementaire	Présentation par le gouvernement d’un rapport au parlement le 25 novembre 2005. Ratification espérée durant la présidence du Conseil au deuxième semestre 2006.
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France	Référendum	Référendum du 29 mai 2005 négatif (54,68% de non. Taux de participation 69,34%)
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Grèce	Parlementaire Mais proposition d’organisation de référendum déposée par les partis de Gauche	Approbation par le Parlement le 19 avril 2005
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Hongrie	Parlementaire	Approbation par le parlement le 20 décembre 2004
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Irlande	Parlementaire + Référendum	Référendum reporté. Un Livre blanc a été présenté au parlement le 13 octobre 2005.
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Italie	Parlementaire (Chambre et Sénat)	Approbation par la Chambre le 25 janvier 2005 et par le Sénat le 6 avril 2005
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Lettonie	Parlementaire	Approbation du Parlement le 2 juin 2005.
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Lituanie	Parlementaire	Approbation du parlement le 11 novembre 2004
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Luxembourg	Parlementaire (deux votes) + référendum consultatif	Approbation en première lecture par la Chambre le 28 juin 2005. Référendum du 10 juillet 2005 positif (56,52 oui et 43,48 non. Vote obligatoire) Approbation finale de la Chambre le 25 octobre 2005 (57 voix pour et 1 contre).
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Malte	Parlementaire	Approbation du Parlement le 6 juillet 2005
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Pays-Bas	Parlementaire (Première et deuxième Chambres) + référendum consultatif	Référendum consultatif du 1 juin 2005 négatif (61,6% de non, taux de participation: 62,8%)
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Pologne	Pas de décision	Le parlement n’a pu se décider le 5 juillet sur la procédure de ratification. Ratification reportée.
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Portugal	Référendum	Référendum reporté (pas de date fixée)
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République Tchèque	Référendum. Mais pas encore de décision finale	Référendum reporté à fin 2006 - début 2007
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Royaume-Uni	Parlementaire (House of Commons et House of Lords) + référendum	Procédure de ratification parlementaire suspendue (suspension annoncée par le gouvernement le 6 juin 2005)
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Slovénie	Parlementaire	AApprobation par le Parlement le 1 février 2005
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Slovaquie	Parlementaire	Approbation par le Parlement le 11 Mai 2005
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Suède	Parlementaire Pas de référendum envisagé à ce stade	Ratification reportée (pas de date fixée).
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Sur le forum des essaysites 31 mars 2020 : Coronavirus France : bénéficier du dépistage rapide, accroître chance de guérir. Voir : le président de (plus : la commission européenne ) ici. Et Réveillez-vous... (infos : ce week-end... au moins en 2014... ) .