essayiste français

la Loi sur le droit de prêt en bibliothèque en France

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Est-elle conforme à notre Constitution ? Les exclus sont également exclus des médias

Comment faire passer une loi non conforme à la Constitution ? En réduisant au silence les victimes de cette loi.
Si une minorité n'a pas accès aux médias pourquoi les installés se priveraient ?

Conforme à notre Constitution, la Loi sur le droit de prêt en bibliothèque ?, c'est le titre de cet essai que naturellement vous ne trouverez pas en librairie traditionnelle ! C'est également pour cela qu'il faut faire, en France, des lois contre Amazon, car ce livre y est en vente, en papier et numérique...
En numérique il est également en vente ailleurs...
En papier et numérique, vous pouvez préférer la vente directe...

Ce livre publié le 6 novembre 2013 n'a, à ce jour, suscité aucune réaction, ni de madame la ministre de la Culture, ni des "spécialistes" du secteur David Assouline, du PS, ni de Lionel Tardy, UMP, auteur du presque célèbre et utile « ce texte, que l'on sent écrit par les éditeurs, pour les éditeurs », lancé à l'Assemblée le 19 janvier 2012, lors de la séance consacrée à l'étude du texte sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Trois personnalités pourtant informées par de nombreux tweets de la situation... Mais ils préfèrent ne rien voir... Ce n'est pas la Dépêche du Midi qui va s'intéresser à ce dossier !!!

Ainsi, notre belle France s'honore d'aider les écrivains également par la rémunération au titre du prêt en bibliothèque : les livres, en plus d'être achetés, rapportent un "droit de prêt" mais les portes du gestionnaire de cette manne financière, la Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit (SOFIA), sont fermées aux écrivains indépendants déclarés en profession libérale, auteur-éditeur. Un éditeur peut être indépendant mais il sera victime de la loi ! Et c'est ainsi qu'on tient les professionnels de l'édition... Plutôt de l'argent pour le Qatar et leurs amis des grandes fortunes françaises que pour les écrivains ! Sur le sujet, gauche et droite avancent main dans la main... Et les écrivains indépendants semblent incapable de réagir... Pourquoi ? Peur de "se faire mal voir" ?

Une loi peut être inconstitutionnelle : il suffit qu'elle lèse des minorités non représentées au Parlement !

La loi du 18 juin 2003 a organisé le droit de prêt en France, en créant un droit à rémunération pour l’auteur au titre du prêt de ses livres dans les bibliothèques. Cette "licence légale" garantit aux bibliothèques le « droit de prêter » mais les livres des écrivains indépendants furent exclus de la loi ! Comme si certains souhaitaient qu’ils n’entrent pas en bibliothèque...
Qu'en pensent les bibliothécaires ?


droit de prêt en bibliothèque


Conforme à notre Constitution, la Loi sur le droit de prêt en bibliothèque ?
Liens pour achat vente directe ou elibrairies.




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- Karine (avis 8), du 13 aout 2014 à 17 heures 21 : Je précise (également pour madame la ministre) : la disparition totale des intermédiaires n'est pas le but ultime mais leur réduction au strict minimum semble indispensable : les prix des livres numériques se stabiliseront à un niveau nettement plus bas que ceux du livre papier, le gâteau à se partager rétrécissant, il convient de supprimer les prestataires superflus. Auteur-éditeur, je suis distribué, par Immateriel, sur Amazon, Itunes, La Fnac, epagine et les autres, pour un coût total de 35 à 40%. Une marge sur les ventes, sans frais fixe d'accès à la distribution. Cette organisation semble correcte, honnête même. Quand de "fortes tensions agitent le secteur culturel", on attendrait de la ministre de la Culture, qu'elle s'intéresse d'abord aux éléments essentiels, les écrivains. Au moins qu'elle respecte une certaine neutralité.

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Voir : la Constitution (plus : européenne et la France Pour une nouvelle Constitution en Europe ) ici. Et la Constitution (infos : européenne et la France Pour une nouvelle Constitution en Europe ) .